CONDITIONS D'UTILISATION DE TACHRONE

Tachrone est une plateforme pour la mise en relation des professionnels dans le secteur de l'immobilier et du BTP. Les utilisateurs de Tachrone peuvent trouver des prestataires dans tout le Maroc qui répondent à leurs besoins.

D'un autre côté, en tant que partie intégrante de la plateforme Tachrone, Tachrone Pro fournit aux professionnels du secteur une plateforme qui les aide à obtenir des prospects, à collaborer avec de nouveaux clients et leurs équipes, et à gérer leur visibilité de manière efficace et rentable.

Points clés

Vous devez lire les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions » ou l'« Accord ») dans leur intégralité. Ci-après figurent quelques points clés à retenir.

• Les présentes Conditions constituent un contrat contraignant. Vous pouvez conclure ou accepter d'autres accords avec Tachrone, mais les présentes Conditions régissent en tout temps votre utilisation des services Tachrone. L'accès à la Plateforme Tachrone ou son utilisation, de quelque manière que ce soit, constitue une acceptation des présentes Conditions.
• Ces Conditions incluent les licences de propriété intellectuelle. Bien que vous conserviez la propriété des droits sur le contenu que vous publiez ou partagez, vous nous accordez le droit étendu de mettre votre contenu à la disposition de Tachrone et de notre communauté d'utilisateurs.
• Pour le règlement des litiges, nous vous demandons de nous contacter d'abord afin que nous puissions vous aider à résoudre votre litige de façon informelle à l'amiable.
• La Plateforme Tachrone n'affiche aucune publicité et ne partage aucune donnée à des fins publicitaires. Nous vous adressons uniquement les messages nécessaires au service (e-mails transactionnels, notifications que vous avez acceptées) et, si vous y avez consenti séparément, notre lettre d'information, dont vous pouvez vous désabonner à tout moment. Le détail figure dans notre Politique de Confidentialité.
• Vous possédez certains droits et recours en vertu des présentes Conditions, y compris le droit de résilier l'Accord (toutefois, certaines dispositions pourront continuer de s'appliquer).

1. Quelles sont les Conditions qui s'appliquent à vous ?

Le présent article décrit les conditions et les politiques qui s'appliquent à vous en fonction de votre utilisation de la Plateforme Tachrone. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et la société Tachrone.

La société TACHRONE immatriculée au registre de commerce du tribunal de Mohammedia est propriétaire exclusif de la marque TACHRONE enregistrée auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Par ledit enregistrement notre marque jouit d'une protection légale conformément aux dispositions de la loi n° 17-97.

En signant ce formulaire, l'usager de Tachrone.ma s'engage à :

• Respecter scrupuleusement l'image de la marque ;
• Faire respecter le Règlement d'usage et le référentiel technique de la marque ;
• Ne pas communiquer d'informations ou de documents stratégiques et/ou confidentiels portés à sa connaissance dans le cadre de l'exploitation de l'image de notre marque ;
• Reconnaître que TACHRONE ne garantit pas ses utilisateurs contre les réclamations de tiers, notamment en matière de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale ;
• S'abstenir de tout acte de parasitisme ou de concurrence déloyale par lequel une entreprise tirerait profit de nos efforts et de notre notoriété sans rien dépenser ;
• Promouvoir notre marque ;
• Accepter que TACHRONE puisse procéder à des contrôles sur site ou à distance pour s'assurer de la conformité à notre politique de qualité ;
• Payer à TACHRONE des redevances forfaitaires en contrepartie du droit d'usage de la Marque (pour les professionnels Tachrone Pro) ;
• Utiliser notre plateforme de manière effective, sérieuse et loyale, sans altération de la dénomination ni du logo.
• Reconnaître qu'en cas de manquement, TACHRONE se réserve le droit d'engager tout moyen ou voie de droit pour préserver ses droits et interdire au bénéficiaire tout usage de la Marque (loi n° 17-97).

POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, L'UTILISATION DE LA PLATEFORME TACHRONE ET DE TOUT PRODUIT, LOGICIEL OU SERVICE TACHRONE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

2. Utilisation de la Plateforme TACHRONE.

Le présent article indique qui peut utiliser la Plateforme Tachrone (toute personne âgée de 18 ans et plus), comment créer un compte Tachrone et comment votre compte peut être résilié.

• Qui peut utiliser la Plateforme Tachrone ? Toute personne âgée de 18 ans et plus. L'utilisation est strictement interdite à toute personne de moins de 18 ans.
• Créer un compte. Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez vous inscrire et créer un compte, le cas échéant via un fournisseur d'authentification tiers (Google ou Apple). Vous acceptez de fournir des informations exactes, de les mettre à jour et de préserver la confidentialité de vos identifiants. Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Résiliation. La résiliation de votre compte peut se produire des façons suivantes.
  1. Comment vous pouvez résilier votre compte :
     1. Pour les comptes non professionnels, vous pouvez fermer votre compte à tout moment en accédant aux paramètres du compte.
     2. Pour les comptes professionnels Tachrone Pro, des procédures de résiliation spécifiques peuvent dépendre de votre abonnement particulier.
  2. Comment Tachrone peut résilier votre compte : nous pouvons suspendre votre utilisation à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis ni responsabilité.
     1. Ce qu'il se passe lors de la résiliation : certaines dispositions continueront de s'appliquer après la résiliation.

En outre :

Votre Contenu : lors de la résiliation, Tachrone s'efforce de rendre Votre Contenu inaccessible et d'anonymiser vos données personnelles associées, à moins que la loi ne l'exige.

Données personnelles : notre Politique de Confidentialité contient des informations supplémentaires sur le traitement et la conservation de vos données, y compris après résiliation.

3. Votre Contenu.

Le présent article décrit les droits sur votre Contenu que vous accordez à Tachrone et à ses utilisateurs.

• Définition de Votre Contenu. La Plateforme Tachrone vous permet de publier, de télécharger ou de soumettre du contenu (photos, avis, commentaires, images de profil, dossiers, messages, devis, factures, listes de tâches, notes, calendriers et cahiers des charges). Tout le contenu que vous publiez est désigné collectivement comme « Votre Contenu ».
• Licence et autorisation d'utilisation de Votre Contenu. Vous concédez à Tachrone et à ses affiliés, sans compensation, une licence mondiale, non exclusive, transférable et exemptée de redevance pour utiliser, reproduire, adapter, présenter, modifier, publier et distribuer Votre Contenu aux fins de l'exploitation et de la promotion de la Plateforme. Cette licence prend fin lorsque vous retirez Votre Contenu ou supprimez votre compte, sans préjudice : (i) des copies de sauvegarde le temps de leur cycle d'effacement ; (ii) des exemplaires déjà reproduits ou diffusés par des tiers avant le retrait ; et (iii) des conservations imposées par la loi. Elle ne fait obstacle à aucun des droits que vous tenez de la réglementation sur les données personnelles, notamment votre droit à l'effacement (voir la Politique de Confidentialité).
• Commentaires et avis. Nous apprécions vos commentaires en vue de l'amélioration de notre plateforme. Soumettez-les à contact@tachrone.ma.
• Tous les commentaires fournis via Tachrone.ma doivent répondre à certains critères. En nous les soumettant, vous nous accordez le droit de les utiliser ou de les exploiter à notre entière discrétion, sans aucune restriction ni compensation.
• Utilisation d'outils automatisés et contenu généré par IA. Tachrone peut proposer des intégrations avec des outils automatisés (ex. : modèles d'IA générative fournis par Anthropic — Claude), sans garantie d'exactitude des résultats. Toute réponse générée par notre assistant automatisé peut être signalée directement dans l'application via le bouton « Signaler cette réponse ».

Contenu prohibé, signalement et modération

Tachrone applique une politique de tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les comportements abusifs. Sont notamment interdits : le harcèlement, les propos haineux ou discriminatoires, les contenus à caractère sexuel, violents ou frauduleux, le spam et l'usurpation d'identité.

Chaque utilisateur peut signaler un contenu ou bloquer un autre utilisateur directement depuis l'application (avis, messages, profils, produits, projets). Conformément à notre engagement, nous : (i) exigeons l'acceptation des présentes Conditions avant toute publication ; (ii) filtrons et modérons les contenus répréhensibles ; (iii) mettons à disposition un mécanisme de signalement dans l'application ; (iv) permettons de bloquer tout utilisateur abusif ; et (v) examinons les signalements, retirons les contenus répréhensibles et écartons les utilisateurs fautifs sous 24 heures. Pour toute urgence, écrivez à contact@tachrone.ma.

Protection des mineurs et lutte contre l'exploitation des enfants (CSAE)

La Plateforme Tachrone est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus et applique une tolérance zéro à l'égard des contenus d'abus sexuel ou d'exploitation d'enfants (CSAE), y compris tout contenu, réel ou généré, à caractère sexuel impliquant des mineurs. De tels contenus sont immédiatement supprimés, le compte responsable est banni définitivement et les faits sont signalés aux autorités marocaines compétentes conformément à la loi. Pour signaler un contenu de cette nature, contactez sans délai contact@tachrone.ma (objet « CSAE »).

Propriété intellectuelle des tiers et signalement (notice-and-takedown)

Si vous estimez qu'un contenu publié sur la plateforme porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque) ou à votre vie privée, vous pouvez nous le signaler à contact@tachrone.ma en identifiant précisément le contenu concerné. Nous nous engageons à examiner votre demande et à retirer, le cas échéant, le contenu litigieux.

4. Contenu de Tachrone et ses éléments.

Le présent article couvre les droits de Tachrone en ce qui concerne la Plateforme Tachrone.ma et la licence que Tachrone vous accorde.

• Définition du Contenu de Tachrone et de ses éléments. Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme Tachrone (logiciel, marques, logo, boutons et badges, hormis Votre Contenu) appartiennent à la société Tachrone.
• Votre licence d'utilisation de Tachrone. Tachrone vous accorde une licence limitée non exclusive d'accès au Contenu de Tachrone pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve des présentes Conditions.
• Restrictions. Sauf accord exprès, vous ne pouvez pas utiliser, modifier, reproduire, distribuer, vendre, rétroconcevoir ou exploiter le Contenu de Tachrone. L'utilisation de robots ou d'outils d'extraction de données est expressément interdite.

5. Paiements et autres offres de la Plateforme Tachrone.

Le présent article concerne les conditions relatives aux paiements de Tachrone. Les conditions financières détaillées (tarifs, abonnements, rétractation, remboursement) figurent dans nos Conditions Générales de Vente.

• Mode de paiement. Tachrone a le droit de transférer vers le PAYZONE certaines informations concernant vos modes de paiement. Vous devez rapidement mettre à jour votre mode de paiement afin de garantir leur exactitude.
• Frais de retard. Si nous ne sommes pas en mesure de prélever les montants que vous nous devez, nous pouvons limiter votre utilisation des Services TachronePro et recouvrer ces montants par tout moyen légal.

6. Droit de sélection des professionnels référencés.

La plateforme exerce un droit discrétionnaire de sélection des professionnels référencés. Elle se réserve le droit d'accepter, de refuser, de suspendre ou de supprimer tout compte, sans préavis ni indemnité, notamment lorsque le niveau de professionnalisme, la qualité des informations ou le comportement de l'utilisateur ne sont pas jugés compatibles avec les standards de la plateforme.

L'inscription et le maintien sur la plateforme sont conditionnés à la fourniture d'informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suppression définitive du compte, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque réclamation.

7. Disponibilité du service, garanties et responsabilité.

Rôle d'intermédiaire. Tachrone est un intermédiaire technique de mise en relation. Nous ne sommes pas partie aux contrats conclus entre les professionnels et les utilisateurs et ne garantissons ni la qualité, la conformité ou la sécurité des prestations et produits proposés, ni la solvabilité ou la fiabilité des utilisateurs. Toute relation contractuelle se noue sous la seule responsabilité des parties concernées.

Service fourni « en l'état ». La Plateforme est fournie « en l'état » et selon sa disponibilité. Nous ne garantissons pas un fonctionnement continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs, et nous pouvons à tout moment faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, y compris pour des opérations de maintenance.

Assistant automatisé. Les réponses générées par notre assistant automatisé sont fournies à titre indicatif, peuvent contenir des inexactitudes et ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, financier, technique ou en matière de construction). Vous demeurez responsable des décisions que vous prenez sur cette base.

Limitation de responsabilité. Dans les limites permises par la loi, Tachrone ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, ni des litiges survenant entre utilisateurs.

Indemnisation. Vous acceptez de garantir Tachrone contre toute réclamation de tiers résultant de Votre Contenu, de votre comportement ou de votre manquement aux présentes Conditions.

Liens et services tiers. La Plateforme peut renvoyer vers des sites ou services tiers (authentification Google et Apple, cartographie, etc.) que nous ne contrôlons pas ; nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

8. Dispositions générales.

Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Mohammedia, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Modification des Conditions. Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par les moyens appropriés ; la poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des Conditions modifiées.

Éditeur et mentions légales. La Plateforme est éditée par la société TACHRONE, société de droit marocain immatriculée au Registre de Commerce de Mohammedia sous le numéro 35301, dont le siège social est situé à BD PALESTINE 4, LOT HOURIA 1, ETAGE 2 APPT 3, Mohammedia, Maroc. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Contact. Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à contact@tachrone.ma.

9. Annexe — Application mobile distribuée via l'App Store et Google Play

La présente annexe s'applique lorsque vous utilisez l'application mobile Tachrone téléchargée depuis l'App Store d'Apple ou Google Play. En cas de contradiction avec le reste des Conditions, elle prévaut pour cet usage.

Dispositions propres à Apple

• Parties à l'accord. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et TACHRONE uniquement, et non avec Apple. TACHRONE est seule responsable de l'application et de son contenu.
• Portée de la licence. La licence qui vous est accordée est une licence personnelle, non transférable, d'utilisation de l'application sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des Règles d'utilisation des Conditions générales des Services Média Apple.
• Maintenance et assistance. TACHRONE est seule responsable de la maintenance et de l'assistance relatives à l'application (contact : contact@tachrone.ma). Apple n'a aucune obligation à ce titre.
• Garantie. TACHRONE est seule responsable des garanties, expresses ou implicites, applicables à l'application. En cas de défaut de conformité, vous pouvez le notifier à Apple, qui vous remboursera le prix d'achat éventuel de l'application ; l'application étant fournie gratuitement, aucun prix d'achat n'est susceptible d'être remboursé. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'assume aucune autre obligation de garantie.
• Réclamations relatives au produit. TACHRONE, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation vous concernant ou concernant un tiers au titre de l'application, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de non-conformité à une obligation légale ou réglementaire, et de protection des consommateurs ou des données personnelles.
• Propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers alléguant que l'application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, TACHRONE, et non Apple, est seule responsable de l'instruction, de la défense, du règlement et de l'exécution de cette réclamation.
• Conformité légale. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste américaine de parties interdites ou soumises à restrictions.
• Conditions des tiers. Vous vous engagez à respecter les conditions des tiers applicables à votre utilisation de l'application.
• Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions et disposent du droit de les faire exécuter à votre encontre, ce que vous reconnaissez et acceptez.
• Coordonnées de l'éditeur. TACHRONE, BD PALESTINE 4, LOT HOURIA 1, ETAGE 2 APPT 3, Mohammedia, Maroc — contact@tachrone.ma. Toute question ou réclamation relative à l'application doit nous être adressée directement.

Dispositions propres à Google Play

Google n'est pas partie aux présentes Conditions et n'est pas responsable de l'application ni de son contenu. Votre téléchargement et votre utilisation de l'application depuis Google Play sont en outre régis par les conditions d'utilisation de Google Play. TACHRONE demeure seule responsable de l'application, de son assistance et du traitement de toute réclamation la concernant.